Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définitions et préambule

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lecoincanap.fr et le dit site, enseigne commerciale appartenant à la société R2S Ameublement SARL au capital de 4.000,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 493 101 927 et dont le siège est situé 12, Allée du du docteur Zamenhof Parc Etoile, bât Caravelle 31100 TOULOUSE.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site lecoincanap.fr, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit.

lecoincanap.fr, se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la commande. En conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site lecoincanap.fr.

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 : Commande et validation de commande

Pour passer commande, le client dispose de deux moyens :

En cas de règlement par carte bancaire en une ou 3 fois sans frais, votre commande ne sera validée qu’après débit de votre compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
Si vous optez pour un règlement à crédit, auprès de notre partenaire 1€.com, votre commande sera validée après acceptation de votre dossier de financement par notre partenaire 1€.com.
En cas de paiement par chèque, votre commande sera validée à la date de la réception de votre chèque.

Dans tous les cas de figure, vous recevrez un e-mail confirmant la validation de votre commande.

Les données communiquées par le client sur le site lecoincanap.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre lecoincanap.fr et le client.

Si le client désire modifier sa commande, il doit en faire la demande par courrier recommandé avec A.R., dans un délai n’excédant pas 10 jours à compter de la validation de la commande, à l’adresse suivante :

lecoincanap.fr
12, Allée du du docteur Zamenhof
Parc Etoile, bât Caravelle
31100 TOULOUSE

lecoincanap.fr se réserve le droit d’accepter ou non ces éventuelles modifications, qui pourront entraîner une majoration de prix, ainsi qu’un changement du délai de livraison initialement prévu.

lecoincanap.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’exécuter une livraison, si il estime que le comportement de l’internaute  au moment de la commande ou que les coordonnées postales et téléphoniques paraissent douteux. Sont aussi concernés les clients pour lesquels un litige est en cours suite à défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente. Cette liste de cas est non exhaustive.

 Article 3 : Prix
 Les prix sont indiqués en euros, nets et TTC. Ils incluent la livraison et l’installation dans la pièce d’usage, pour une livraison en France métropolitaine Corse comprise, ainsi que le Belgique et le Luxembourg et ne nécessitant pas l’intervention d’un élévateur ou le passage par une fenêtre située en hauteur ou ayant une difficulté particulière entraînant des frais supplémentaires.
Pour une livraison vers les autres pays de l’Union Européenne, nous consulter.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
lecoincanap.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Article 3.1 : Garantie meilleur prix
 A qualité et services égaux, LeCoinCanap.fr vous offre les meilleurs tarifs et garantit ses prix.
Si vous trouvez moins cher ailleurs, nous vous remboursons la différence, pour cela vous devez dans les 30 jours calendaires qui suivent votre commande (cachet de la poste faisant foi) nous présenter un document officiel (devis, pro forma) nous permettant de contrôler l'information.
Cette garantie n’est valable que pour un produit identique (neuf hors solde et hors matériel d’exposition) en tous points et avec des conditions de livraison, de garantie et service après-vente identique.
L'entreprise établissant le document officiel doit avoir son siège social en France

Article 4 : Mode de paiement et sécurité

Vous pouvez régler votre commande par :

lecoincanap.fr
Service client
12, Allée du du docteur Zamenhof
Parc Etoile, bât Caravelle
31100 TOULOUSE

NB : concernant le paiement en 3 fois sans frais, seules les cartes bancaires traditionnelles sont acceptées. L’utilisation d’une e-card de paiement implique un paiement comptant en une fois. De plus l’échéancier se présente de la manière suivante :

Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l’Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. lecoincanap.fr n’a pas accès à ces coordonnées, c’est pourquoi elles vous sont demandées à chaque transaction effectuée sur le site lecoincanap.fr.

Article 5 : Délais et modalités de livraison

La livraison des produits interviendra dans un délai de 8 à 12 semaines maximum après validation de votre commande. Ces délais sont déterminés en fonction des engagements que nous communiquent nos fournisseurs. Ils peuvent cependant varier en fonction des périodes de congés, de la fluctuation des commandes ou pour une livraison hors France métropolitaine, cependant ces variations ne sauraient excéder 4 semaines supplémentaires par rapport au délai indiqué au 1er alinéa.

Notre transporteur préviendra le client quelques jours avant de la date et de l’heure de livraison. Le client s’engage à être présent le jour convenu de la livraison, en cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer une deuxième livraison au prix forfaitaire de cent cinquante euros (150€).

Le client doit signaler à la commande, dans la fenêtre dédiée à cet effet, les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Tous les frais de location d’élévateurs et de passage par la fenêtre sont à la charge du client que la livraison ait été possible ou non. Suivant les cas, un devis peut être établi.

Le client désirant différer la date de livraison devra le faire savoir à lecoincanap.fr par courrier recommandé avec AR. Passés 10 jours à compter de la date de livraison prévue lecoincanap.fr pourra facturer des frais de stockage de 5€ par jour supplémentaire.

Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier la marchandise. En cas de litige sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par courrier recommandé avec AR dans les 3 jours qui suivent à l’adresse suivante :

lecoincanap.fr
Service après-vente
12, Allée du du docteur Zamenhof
Parc Etoile, bât Caravelle
31100 TOULOUSE

Sachez que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur, ni pour les sociétés de transport, ni pour lecoincanap.fr.

Article 6 : Satisfait ou remboursé sous 15 jours

 En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner un produit dont il n’est pas satisfait. Cependant, étant donné la qualité des produits proposés, ce délai a été porté à 15 jours francs par lecoincanap.fr.
Le client peut donc pendant cette période de 15 jours retourner le produit accompagné du bon de retour complété et signé.
Ce droit s’exerce sans frais ni pénalité, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Le retour de la marchandise sera organisé par le vendeur et sera à la charge du vendeur.
Toute demande de  retour devra être signalée au préalable auprès du service client du site lecoincanap.fr par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
lecoincanap.fr
Service des retours
12, Allée du du docteur Zamenhof
Parc Etoile, bât Caravelle
31100 TOULOUSE
Le service client prendra alors contact par mail et/ou téléphone avec le client pour organiser le retour des marchandises et lui communiquer le bon de retour à remplir et à signer.
Les marchandises devront être retournées en parfait état et dans leur emballage d’origine. A la réception des marchandises, et après examens approfondis de celles-ci, lecoincanap.fr procèdera au remboursement  de votre commande par le même moyen de paiement que celui effectué lors de votre commande dans un délai de 15 jours suivant la date d’enlèvement des marchandises. Si, après examens, il apparaît que les marchandises présentent des détériorations n’ayant pas été mentionnées sur le bon de livraison, les frais de remise en état des marchandises seront à la charge du client et seront déduits des sommes à rembourser.

Article 7 : Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu'ils sont définis à l'article L. 211-1 du Code de la Consommation (art. 1641 et suivants du Code Civil).

D'autre part, nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle. Cette garantie fabricant est de 2 ans pour tous nos produits contre tout vice de fabrication.

Les réparations, que nécessiterait la marchandise, ne sauraient en aucun cas alors exonérer le client du paiement du solde de sa commande, en raison de nos conditions de garantie et de notre service après-vente qui remédiera à ces dommages.
Cette garantie contractuelle couvre gratuitement la remise en état (matière et main d'œuvre) en cas de défaut du mobilier provenant d'un usage normal, dans des conditions d'utilisation normales.

La garantie contractuelle est exclue, notamment dans les hypothèses suivantes :

Dans ces hypothèses, les frais de déplacement qui s'élèvent à cent euros (100€) et les frais de la réparation déterminés par notre technicien, seront à la charge du client et devront lui être réglés, le jour de l'intervention. Dans ce cas, le client peut, s'il le désire, refuser la réparation mais le déplacement lui sera facturé, donc exigible.

Le réassortiment ou l'échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants, qu'il s'agisse de commandes complémentaires ou d'actions en garantie. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, bois…) ne peut être garantie.

Le client a la possibilité de souscrire une extension de garantie afin de se protéger des risques ménagers et/ou de bénéficier de la garantie fabricant sur une durée de 5 ans, au lieu de la garantie contractuelle  2 ans.
Ces extensions sont commercialisées sur le site lecoincanap.fr.
Le client a le choix entre 3 options, il lui suffit de cocher l’icône dédiée à cet effet au moment de valider sa commande.

Article 8 : système d’analyse des commandes FIA-NET SA

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 -  22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

Article 9 : Site Evalué – Site Premium (logo FIA-NET SA)

Toute achat transaction sur lecoincanap.fr offre au client la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de la procédure d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par FIA-NET ou par lecoincanap.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à l’achat par le client. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction n’ont aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et lecoincanap.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Article 10 : Responsabilité et litiges

lecoincanap.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de grève totale ou partielle des transporteurs ou de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande, lecoincanap.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie  qui pourraient entraîner des erreurs de livraison. De même, lecoincanap.fr ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect des modalités de livraison et rendez-vous que le client aura fixé avec le transporteur.

Le choix et l’achat d’un produit et/ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lecoincanap.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 11 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées par lecoincanap.fr demeurent la propriété de lecoincanap.fr jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.

Article 12 : Parrainage

lecoincanap.fr permet à ses prospects et clients de parrainer leur proches et amis afin de promouvoir le site lecoincanap.fr.
Les filleuls, en devenant client sur le site lecoincanap.fr,  permettront à leurs parrains de recevoir des chèques cadeaux KADEOS selon le barème suivant :

 
Si le parrain n’est pas déjà client du site lecoincanap.fr, la valeur des chèques cadeaux est transformée en remise à valoir sur tous les produits présentés sur le site lecoincanap.fr exclusivement.

Pour recevoir les chèques cadeaux, qu’il aura cumulé, le parrain doit en faire la demande par mail à l’adresse suivante info@lecoincanap.fr et il les recevra dans les plus brefs délais par la poste.

Article 13 : Dispositions de la loi « Informatiques et libertés »

A tout moment, et conformément à la loi française « Informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez exercer ce droit directement par mail à l’adresse suivante info@lecoincanap.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

lecoincanap.fr
Service client
12, Allée du du docteur Zamenhof
Parc Etoile, bât Caravelle
31100 TOULOUSE

Le client est susceptible de recevoir des offres lecoincanap.fr, en fonction de la sélection faite lors de la création de son compte. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut le signaler en procédant de la manière décrite ci-dessus ou cliquer sur le lien « désabonnement » disponible en bas de chacun des messages de lecoincanap.fr.
lecoincanap.fr informe ses clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.